Guide de la CAP

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sept

CAP - Côté Juridique

Source : La Gazette La mutation n’étant pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée, le refus de mutation n’est pas au nombre des décisions ...

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27
sept

Liste des pièces justificatives à fournir pour un dossier de CAP

Pour les personnes concernées (notamment les techniciens), n’oubliez de faire votre demande sur Harmonie... Pour éviter tout oubli, n’oubliez pas de demander un récépissé de dépôt de demande de ...

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