Guide de la CAP
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CAP - Côté Juridique
Source : La Gazette La mutation n’étant pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée, le refus de mutation n’est pas au nombre des décisions ...
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Liste des pièces justificatives à fournir pour un dossier de CAP
Pour les personnes concernées (notamment les techniciens), n’oubliez de faire votre demande sur Harmonie... Dans tous les cas Récapitulatif de votre situation par mail à cap@unsa-sgac.fr Copie de la ...
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