Côté Juridique

11
mai

Changements à compter du 1er janvier 2018

Les principales évolutions sur la rémunération au 1er janvier 2018 sont les suivantes : Hausse de la CSG : le taux global de la CSG est passé de 7,5% à 9,2%. Le taux de la CSG déductible est ...

Lire la suite

26
avri

Recours pour évaluation

Le recours suite à une évaluation s’effectue de manière graduelle : Recours Hiérarchique Recours auprès du Président de la CAP Recours au Tribunal Administratif Ces recours doivent être effectués ...

Lire la suite

13
avri

Recours hiérarchique à la CAP

Un recours hiérarchique à la CAP peut être réalisé une fois les résultats officiels transmis par l’Administration. Ce recours se fait sous couvert de sa hiérarchie en adressant un courrier au Président ...

Lire la suite

13
avri

Obligation de protection de l’agent

L’employeur a le devoir d’assurer la protection de ses agents. Petit rappel L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121 sur le fondement des principes généraux de prévention ...

Lire la suite

29
mars

Une recommandation des professionnels du droit : anticiper le risque pénal par la prévention active des risques professionnels

Source : AlterSécurité « Toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement. » AlterSécurité publie ce ...

Lire la suite

06
oct

Déontologie des fonctionnaires : parution de deux circulaires

La loi d’avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit "l’obligation, pour les agents occupant des postes à responsabilité dans l’administration, de ...

Lire la suite

17
sept

Saisir le Tribunal Administratif

Lors d’un litige avec l’administration ou un établissement public, il est possible de saisir le Tribunal Administratif compétent pour faire valoir nos droits de citoyen. Exemples de litiges : ...

Lire la suite

25
août

Élections professionnelles, répartitions Hommes Femmes sur les listes

Source : UNSa Fonction Publique Le décret n°2017-1201 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique a été signé le 27 juillet ...

Lire la suite

04
fevr

Télétravail

Les principaux textes régissant le Télétravail dans l’Administration publique sont les suivants : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du ...

Lire la suite

05
oct

La qualification de dénonciation calomnieuse peut être retenue pour des fausses accusations de harcèlement moral

Source : Cour de cassation n° 15-21823 - 2016-09-28 La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a reconnu au salarié, le droit de dénoncer, auprès de son employeur et des organes ...

Lire la suite

1 | 2