Textes Juridiques

08
fevr

Détachement et accident du travail

A la lecture de cet arrêté de la cour de cassation : "Le Code de la sécurité sociale considère qu’un accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail. C’est donc par application ...

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02
fevr

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

Source : intranet.justice.gouv.fr 01 février 2018 Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018. Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la ...

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01
fevr

Remboursement des frais de déplacement

Source : intranet.justice.gouv.fr Remboursement des frais de déplacement 19 janvier 2018 TEXTES APPLICABLES Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de ...

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03
juin

Déplacement - Hébergement / Repas - taux et ½ taux

Lors d’un déplacement, un agent peut prétendre au remboursement de son hébergement ou de son repas suivant les dispositions de l’Arrêté du 14 avril 2015 dans son article 8 dernier alinéa "Par ...

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03
juin

Prise en compte du temps pour prendre un transport en commun

Circulaire du 22 septembre 2000 dans son article 10 « Un délai forfaitaire d’une demi-heure est inclus dans la durée de la mission avant l’heure de départ et après l’heure de retour pour tenir ...

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19
mai

Congés - Memento

Un memento des congés et des règles applicables au Ministère de la Justice. Memento Congés Ministère de la Justice

09
fevr

Procédure d’évaluation des agents de l’Etat

Il s’agit d’évaluer, au cours d’un entretien individuel, la valeur professionnelle d’un agent. Chaque ministère déterminera les modalités de l’entretien professionnel par arrêté ministériel, dans le ...

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01
Dec

Un CDD conclu de manière irrégulière et dépassant la durée maximale d’emploi de six années n’est pas tacitement transformé en CDI

Un contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance des dispositions du décret du 15 février 1988 et de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs ...

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13
oct

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l’État (FPE)

Source : https://www.service-public.fr Durée hebdomadaire La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne doit pas excéder : 48 heures, et 44 heures en ...

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04
sept

Supplément familial de traitement

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : TITRE IV SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Art. 10 (Modifié en dernier lieu par décret n° 99-491 du 10 juin 1999, art. 2 Le droit au supplément familial de ...

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