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Site Nantais

Le Casier judiciaire national

Le Casier judiciaire national, service à compétence nationale, directement rattaché au directeur des Affaires criminelles et des grâces, est installé à Nantes depuis 1982.

Dirigé par un magistrat, placé sous l’autorité du directeur des Affaires criminelles et des grâces, le CNJ comprend 240 agents, dont les 2/3 se consacrent essentiellement à la saisie informatique, répartis en quatre bureaux.

- Il centralise et gère les condamnations pénales prononcées à l’encontre des personnes physiques ou morales.
- Il enregistre également les décisions commerciales, civiles et administratives qui privent les personnes physiques de l’exercice de certains droits.
- Il restitue l’information sous forme de relevé et extraits (relevé intégral et bulletins n°1,2 et 3).

Il n’est pas compétent pour les personnes nées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et Futuna.

Le Service comprend :
• Quatre bureaux
• La cellule chargée de la communication assure la diffusion des informations générales au bénéfice des personnels, des partenaires institutionnels et du public.
• Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des informations adressées au chef de service ; il est également chargé de l’organisation du standard téléphonique.
• La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l’autorité du chef de service et en lien avec le comité d’hygiène et de sécurité compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l’ensemble des installations techniques du site.
• Le poste de sécurité veille à la sûreté du site. Il assure en permanence le contrôle des accès, la détection relative à l’intrusion et à l’incendie.

Textes de référence : articles 768 à 781 du Code de procédure pénale R. 62 à 90 du Code de procédure pénale arrêté du 9 juillet 2008 (J0 du 11 juillet 2008)

Adresse

107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 03