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UNSa FP 20 juillet 2018 : Rémunération : RIFSEEP, premier bilan !

Dans le cadre du Chantier rémunération, un premier bilan de la mise en œuvre RIFSEEP a été présenté.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel concerne aujourd’hui 280 700 fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires territoriaux exerçant dans une collectivité l’ayant adopté (un peu plus de la moitié).
L’UNSA estime que ce premier bilan est un premier pas vers une plus grande transparence des régimes indemnitaires.

Le gou­ver­ne­ment, dans le cadre de son chan­tier « évolution de la rému­né­ra­tion au mérite » a décidé de réa­li­ser un pano­rama de tous les cons­ti­tuants de la rému­né­ra­tion des fonc­tion­nai­res.

Le Rifseep avait pour objec­tif de sim­pli­fier les régi­mes indem­ni­tai­res tout en pre­nant en compte l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel. Il devait rem­pla­cer la PFR (prime de fonc­tions et résul­tats). Il est tou­jours en cours de déploie­ment à l’Etat et dans les col­lec­ti­vi­tés. Il n’est pas appli­qué dans le ver­sant hos­pi­ta­lier.
Il est com­posé de deux par­ties : l’IFSE (indem­nité de fonc­tions, de sujé­tions et d’exper­tise) versée en fonc­tion du poste occupé et le CIA (Complément indem­ni­taire annuel) faculta­tif, versé selon l’impli­ca­tion de l’agent.

Dans le ver­sant Territorial :

  • Une majorité de collectivités de plus de 3500 habitants a mis en place le RIFSEEP mais 71% seulement ont retenu le Complément Indemnitaire Annuel.

Dans le ver­sant État :

  • Parmi les corps les plus importants qui relèvent du RIFSEEP, on trouve ceux de la filière administrative avec plus de 142 000 fonctionnaires.
  • La moyenne de la valeur du RIFSEEP est de 7341 € par agent bénéficiaire dont 6741 € au titre de l’IFSE. Ces chiffres cachent des variations plus ou moins importantes liées à des mises en œuvre différenciées et sont donc à relativiser.
  • La part du CIA représente entre 5 et 13 % du RIFSEEP selon les agents et les ministères. Le CIA sert de reconnaissance du mérite individuel des agents.
  • Il ressort du bilan présenté que la faiblesse de l’enveloppe budgétaire n’a pas permis d’augmenter la rémunération des agents par rapport aux précédents dispositifs (PFR).

L’UNSA estime ce bilan utile, mais il devra être affiné. Il devra sur­tout être com­plété par une pré­sen­ta­tion de tous les autres sys­tè­mes indem­ni­tai­res des trois ver­sants afin de pou­voir déter­mi­ner le nombre d’agents ne tou­chant pas ou peu d’indem­nité.