Accueil > Instances > CHSCTM

CHSCTM - Déclaration liminaire UNSa Justice USM

Ci-joint la déclaration liminaire du CHSCTM en date du 07 juin 2018 qui a été lue en séance.

PDF - 219.2 ko
Déclaration liminaire CHSCTM 7 juin 2018