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LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES

Source : Intranet Justice

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant :

LE TRAITEMENT INDICIAIRE :

L’indice utilisé pour déterminer le traitement est l’indice majoré correspondant au grade et à l’échelon détenu par l’agent

Exemple pour un agent d’indice 340

Il convient de multiplier l’indice 340 par la valeur du point d’indice annuel qui s’élève à compter du 1er février 2017 à 56,2323 euros puis de diviser le montant par 12 mois pour obtenir le traitement brut mensuel.

Dans l’exemple, l’opération est la suivante : 340 X 56,2323 = 19 118,98 / 12 mois = 1 593,248 euros.

LA NBI (Nouvelle bonification indiciaire) :

Elle consiste à ajouter un nombre de points supplémentaires à l’indice majoré détenu par l’agent et attribués en raison d’une responsabilité professionnelle particulière.

Elle est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

Elle est prise en compte pour la retraite.

L’INDEMNITE DE RESIDENCE :

Elle est calculée sur la base de l’indice détenu par l’agent (+ points NBI éventuellement) et par application du taux spécifique aux zones de résidence.

Il existe un indice plancher correspondant à l’indice majoré 313. Ainsi les agents dont l’indice majoré assorti de la NBI est inférieur ou égal à l’indice majoré 313 perçoivent une indemnité de résidence afférente à cet indice plancher.

Le calcul est proportionné au temps de travail de l’agent.

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT :

Il est ouvert aux agents au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant sans que le lien de filiation soit à démontrer.

La notion d’enfant à charge : enfant jusqu’à l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 20 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage.

Le SFT minimal pour les agents qui ont un indice inférieur ou égal à 449 s’élève à :

  • pour 1 enfant : 2,29 euros
  • pour 2 enfants : 73,79 euros,
  • pour 3 enfants : 183,56 euros,
  • par enfant en plus au delà du 3e : 130,81 euros.

LES PRINCIPALES INDEMNITES

Elles sont instituées par un texte législatif ou réglementaire.


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