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Deux nouvelles délégations interrégionales en mode facturier

Les inter-régions Grand-Ouest et Sud-Est passent en mode facturier le 3 avril prochain. Les contrats de service ont été officiellement signés entre les directions territoriales concernées. Ce projet a pu aboutir grâce à l’implication de tous les acteurs financiers du ministère. Ce passage a donné l’occasion de revisiter l’ensemble du processus de la chaîne de la dépense.

Une gestion de la chaîne de la dépense « en mode facturier » sera mise en œuvre le 3 avril prochain au sein des interrégions Grand-Ouest et Sud-Est.

Le « go » de lancement de cette nouvelle organisation des processus financiers, délivré courant mars par le secrétariat général, la direction de l’administration pénitentiaire, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction générale des finances publiques, s’est traduit par la signature officielle d’un protocole d’organisation financière et comptable entre les directions territoriales concernées.

Issu d’un travail préparatoire conduit pendant plusieurs mois, ce projet a pu aboutir dans les délais prévus grâce à la qualité des échanges, l’esprit collaboratif et la forte implication de tous les acteurs financiers du ministère en administration centrale et en région, en lien étroit avec les services territoriaux de la direction générale des finances publiques.

Ce passage en mode facturier donne l’occasion de revisiter l’ensemble des processus de la chaîne de la dépense et de mieux responsabiliser chaque acteur : il permet de simplifier les procédures financières et comptables en supprimant des contrôles redondants entre le comptable et l’ordonnateur et de favoriser les échanges dématérialisés. Il est également vecteur de professionnalisation de l’ensemble des acteurs avec, en aval de la chaîne, la mise en place d’un pôle de traitement et de paiement unique des factures placé auprès du comptable et, en amont de la chaîne, un rôle accru des départements des achats et de l’exécution budgétaire et comptable des délégations interrégionales du secrétariat général en matière de qualité comptable et favorisant un appui plus qualitatif aux services prescripteurs de la dépense.

Le passage de ces deux nouvelles délégations fait suite à celui des délégations interrégionales Grand Centre et Grand Est en 2016, puis Sud en 2017, qui avaient été précurseurs dans ce domaine et dont les projets menés en 2018 ont pu tirer toute l’expérience. Le calendrier du passage des prochaines délégations s’étale jusqu’en 2020.