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Diffusion d’une dépêche relative aux échanges Cassiopée-CJN

Source : intranet.justice

Le 08 février, la dépêche présentant les modalités de transmission dématérialisée des informations à destination du Casier judiciaire national (CJN), signée conjointement par Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires, a été transmise aux juridictions.

Celle-ci précise que l’envoi des fiches doit être réalisé de manière dématérialisée par une interface entre l’application Cassiopée et le CJN, s’inscrivant dans le cadre de la transition numérique des services de l’Etat.

L’outil proposé par Cassiopée permet aux magistrats et greffes en charge de l’exécution des peines de réaliser les étapes de la transmission d’une fiche  : affichage d’un écran de contrôle reprenant les informations d’une fiche casier, vérification par le greffe et le magistrat puis envoi au CJN. Les informations transmises sont ensuite traitées automatiquement par l’application informatique du service, qui réalise les contrôles (cohérence des données, identité, légalité) et présente à un agent du Casier les fiches pour lesquelles sont détectées des difficultés.

Le dispositif permettant la transmission dématérialisée des fiches et l’automatisation de leur enregistrement au Casier va être déployé tout au long de l’année 2018.

Ce changement important pour les juridictions sera accompagné selon les modalités suivantes :

  • les responsables de gestion informatique adjoints (RGIA) seront formés par la DSJ, entre mars et septembre, puis transmettront leurs acquis dans chacun des tribunaux, pour une mise en œuvre au plus tard un mois après l’intervention du RGIA ;
  • un mode opératoire sera mis à disposition des services concernés ;
  • un bilan par téléphone sera proposé par le CJN et la DSJ à l’issue du premier mois de dématérialisation.

Ce dispositif modifie la procédure d’enregistrement des condamnations et a des conséquences sur le fonctionnement du service du CJN, qui adapte son organisation à compter du 9 avril prochain.