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Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

01 février 2018

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice.

La circulaire du 15 janvier 2018 ci-joint) reprend précisément les modalités de calcul et de versement de l’indemnité compensatrice.

En application de l’article 5 du décret du 30 décembre 2017, le montant de l’indemnité compensatrice peut faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019, sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent.

Seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018, dont l’indemnité compensatrice a été calculée selon les modalités définies au I de l’article 2, peuvent bénéficier de cette actualisation.

=> Situations particulières entraînant l’évolution du montant de l’indelnité compensatrice :

1) Modification de la quotité de travail de l’agent

En cas de modification de la quotité de travail, à la hausse ou à la baisse, le montant de l’indemnité compensatrice versé à l’agent est actualisé à compter de la date de l’évènement. Ce montant évolue alors dans les mêmes proportions que le traitement de l’agent.

Exemples :

Une secrétaire administrative qui exerce ses fonctions à temps partiel à 80% depuis 2016 perçoit, à compter du 1er janvier 2018, une indemnité compensatrice de 20 €. Au 1er mai 2018, selon les cas :

1. Elle augmente sa quotité de travail à 90 %. L’indemnité sera calculée comme suit (en tenant compte de la sur-rémunération du temps partiel de 80% et de 90%) : 20€/85,7%*91,4%= 21,33 €

2. Elle est placée en congé de maternité. Durant cette période, son traitement est rétabli au niveau de celui perçu pour des fonctions à temps plein. L’indemnité sera calculée comme suit : 20/85,7%*100%=23,34 €.

3. Elle bénéficie d’un temps partiel sur autorisation de 50%. L’indemnité sera calculée comme suit : 20€/85,7%*50%=11,67 €.

2) Congés pour raison de santé

Dans ces situations, le montant de l’indemnité compensatrice versé à l’agent évolue également, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement.

Un agent perçoit depuis le 1er janvier 2018 une indemnité compensatrice de 25 € :

* Cet agent est placé en congé longue maladie à compter du 1er mars 2018. A partir du 1er mars 2019, cet agent est rémunéré à demi-traitement, l’indemnité compensatrice est proratisée dans les mêmes proportions et est donc fixée à 12,50 € (25€*50%).

* Au 1er juin 2019, cet agent est autorisé à reprendre son activité à temps plein. Le montant de l’indemnité compensatrice versée à compter de cette date est rétabli à 25 €.

Textes de références :

- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

- Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Lien pour le Décret du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342240&dateTexte=&categorieLien=id

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