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1er Janvier 2018 - Les PFIs deviennent délégations interrégionnales

A compter du 1er janvier 2018, les PFIs deviennent délégations interrégionnales.

Art. 25. – Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2017, sous réserve des dispositions suivantes :

1° En tant qu’elles ont pour objet de confier au secrétariat général des compétences en matière de politique et de gestion immobilières jusqu’alors dévolues aux autres directions du ministère, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 ; .

2° En tant qu’elles transforment les plates-formes interrégionales du secrétariat général en délégations interrégionales du secrétariat général, et qu’elles en modifient l’organisation, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

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Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice