Accueil > En Région > Site Nantais

CJN : Signature d’un protocole d’accord sur le temps de travail

12 janvier 2018

Le 22 décembre 2017, Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la Justice, Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires, et Eric Serfass, chef du Casier judiciaire national (CJN), ont signé un protocole d’accord sur le temps de travail avec le syndicat CFDT du ministère de la Justice, représenté par Jean-Jacques Vêtu, secrétaire général, et Hanifa Malki-Ondarts, responsable de la section syndicale du CJN. Cette signature fait suite à des réunions de négociation, qui se sont tenues entre le 26 avril et le 8 novembre 2017.

La direction du CJN a décidé de modifier le régime de travail applicable aux agents du CJN depuis son origine, en raison de l’évolution de leurs activités. Cette décision s’appliquera progressivement jusqu’au 1er juillet 2021. Une fois par an et jusqu’en janvier 2022 un bilan et le suivi de la mise en œuvre de cet accord seront réalisés.

Dès le 9 avril 2018, les horaires d’ouverture du service seront modifiés de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi, adaptés aux besoins des usagers, au lieu d’une plage de 6h50 à 20h30 du lundi au vendredi.

JPEG - 25.2 ko

Signature du protocole d’accord le 22 décembre 2017 par Peimane Ghaleh-Marzban, Rémy Heitz, Stéphane Verclytte, Hanifa Malki-Ondarts et Eric Serfass

JPEG - 44.8 ko

Signature du protocole d’accord le 18 décembre par Rémy Heitz et Jean-Jacques Vêtu

© DACG
Imprimer la page
Envoyer la page