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Remboursement partiel des titres de transport

Les décrets N°2010-676 et 2010-677 du 21 juin 2010 généralisent le remboursement partiel des titres de transport des fonctionnaires utilisant, pour leurs trajets quotidiens domicile-travail, les réseaux de transport public de voyageurs.

L’abonnement peut être annuel, mensuel ou hebdomadaire, à nombre de voyages illimités ou limités. il peut s’agir également d’un abonnement à un service public de location de vélos.

Il est remboursé à hauteur de 50 % dans la limite du plafond maximum mensuel de 64.17 € au 1er septembre 2015.

Un imprimé est à compléter et à transmettre avec les justificatifs à son service gestionnaire.