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CHSCT AC

Le CHSCT

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail est une institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs concernant l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail qui se posent au niveau d’un établissement.
Le statut général des fonctionnaires comporte des garanties visant à la protection de la santé physique et mentale des agents et à la prévention de tout risque professionnel auxquels ils pourraient être exposés. Il inscrit également, au titre des garanties accordées aux agents, la prévention des agissements de harcèlement moral.

Tous les personnels doivent être respectés. Le harcèlement doit être dénoncé et cesser au plus vite.

« L’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ».

Les Risques Psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on ?
« Des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises ».

Les RPS regroupent notamment :
-  Le stress ;
-  Le burn-out ou l’épuisement professionnel ;
-  La violence ;
-  Le harcèlement moral ;
-  Le harcèlement sexuel.

Réduire les RPS c’est :
- Avec la participation des personnels qui est indispensable dans l’élaboration des dispositifs d’évaluation ainsi que dans la démarche de construction des plans d’actions,
- Avec les diagnostics des facteurs RPS qui sont importants et doivent être basés sur des analyses réelles des situations de travail. Tout diagnostic réalisé doit conduire à un plan d’actions qui fixe des mesures pour réduire voire supprimer les RPS,
- Avec la mise en place indispensable d’indicateurs qui concernent en général plusieurs domaines : la santé des agents, les relations sociales (conflits, actes de violences intenses, insubordinations), organisation du travail,
- Avec la formation sur la prévention des RPS qui est importante quels que soient les acteurs de la prévention, de façon à avoir la même base d’informations et le même langage.