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Déontologie des fonctionnaires : parution de deux circulaires

La loi d’avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit "l’obligation, pour les agents occupant des postes à responsabilité dans l’administration, de déclarer leurs intérêts, leur situation patrimoniale ou de confier à des tiers des mandats pour la gestion de leurs instruments financiers". Ce nouveau régime de déclaration vise à prévenir des situations de conflits d’intérêts ou d’apparence de conflits d’intérêts et à garantir le respect des principes déontologiques régissant la fonction publique. Consultez ci-dessous deux circulaires parues cet été dans ce cadre.


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Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État
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Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l obligation de transmission d’une déclaration d ’ intérêts d ans la fonction publique de l’État