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Transfert Prime Point (TPP)

Le transfert Primes – Points (TPP) a comme objectif d’augmenter la pension de retraite. Cela consiste à intégrer une partie des primes et indemnités dans le salaire brut.

Grâce à certaines primes et indemnités versées aux fonctionnaires, elles permettent de bénéficier d’une rémunération « supérieur au SMIC ». (Le salaire brut d’un fonctionnaire est calculé sur la base du SMIC en tenant compte de son indice).

Lors de la retraite, le montant de la pension est calculé sur le salaire brut du fonctionnaire des 6 derniers mois d’activité. Le TPP permet de transformer une partie des primes et indemnités en points d’indice, ce qui augmente le salaire brut . ( Ce TPP varie selon les 3 catégories ( A, B et C)).

Le TPP est une opération totalement transparente, le salaire net reste inchangé. Seule petite modification sur le bulletin de salaire, une ligne supplémentaire intitulée « Transfert primes-points » est ajoutée. Il représente seulement une augmentation du montant des pensions de retraite des fonctionnaires.

« Ce dispositif a été créé par la loi de finances pour 2016 (article 148). Il s’inscrit dans la réforme « Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR). »

Le TPP concerne seulement les fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Exception (article L914-1 du code de l’Education) : les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat qui bénéficient de la même grille revalorisée que les enseignants du public, sont concernés par le transfert primes-points.

Le PPCR permet la revalorisation des salaires et des carrières des fonctionnaires des 3 catégories. Il est appliqué de manière progressive depuis le 1er janvier 2016 et étalé sur 4 ans. Cette revalorisation implique une modification des grilles indiciaires.

Exemple pour les catégories C :

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ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS - AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE - Catégorie C