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Référencement Mutuelle... Le dénouement d’une longue procédure !

Le 25 juillet dernier, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice conviait les Organisations Syndicales représentatives afin de présenter l’aboutissement de la procédure de référencement de la Mutuelle au Ministère de la Justice.

En premier lieu, l’Administration a rappelé les points qui ont servi à effectuer le classement des candidats.

Cinq critères particulièrement déterminants ont conduit à choisir le nouveau prestataire :

  • le rapport qualité des garanties/tarifs proposés
  • le degré effectif de solidarité entre les Agents
  • la maîtrise financière du dispositif
  • les moyens destinés à assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
  • la bonne gestion administrative de l’opérateur.

Après avoir exposé l’ensemble des éléments, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice nous a confirmé que 4 candidats avaient déposés une offre pour devenir l’opérateur ministériel et qu’à l’issue d’une phase d’étude extrêmement affinée le résultat était le suivant :
extrêmement affinée le résultat était le suivant :

  1. Intériale Mutuelle
  2. Mutuelle de la Police MGP
  3. Harmonie Mutuelle Fonction Publique
  4. Mutuelle du Ministère de la Justice MMJ

Le Secrétaire Général a tenu à faire un focus sur la MMJ, en qualité d’opérateur historique, soulignant que sur tous les critères définis, celle-ci se situait derrière les autres candidats.

Par conséquent, le 20 Juillet, des courriers de rejets ont été notifiés aux 3 candidats non retenus.

L’Administration a poursuivi en insistant sur le fait que la MMJ avait désormais un mois (à compter du 20 juillet), pour informer ses adhérents de la perte de qualité d’organisme référencé.

Les adhérents de la MMJ qui souhaiteront quitter celle-ci pour une autre mutuelle, auront un délai de trois mois pour le faire sans préavis. C’est à dire, jusqu’à fin octobre environ !... Bien évidemment, quand bien même la MMJ ne soit plus référencée, ceux qui le souhaiteront pourront y rester, mais ils ne bénéficieront plus des tarifs encadrés par l’Etat employeur, ni des crédits liés aux transferts de solidarité.

En conclusion, le SG a détaillé son plan de communication à venir auprès des Agents sur ce sujet essentiel, notamment par la publication d’un article sur l’Intranet Justice, des mailings ainsi qu’une information jointe aux bulletins de paie.

L’UNSa Justice a rappelé son regret de ne pas avoir été entendue s’agissant du double référencement afin d’instaurer entre deux mutuelles une concurrence saine et dynamique au bénéfice des Personnels sur du long terme.

L’UNSa Justice a insisté sur la nécessité d’une communication accrue et d’une information complète auprès de l’ensemble des Personnels sur ce changement d’opérateur, notamment à l’attention des Agents qui n’ont pas accès à une boite mail Justice (Personnels Pénitentiaires, PJJ,…).

L’UNSa Justice continuera, comme elle l’a fait depuis l’ouverture de ce dossier, à garder une attention particulière sur les intérêts des Personnels en matière de Santé et de Prévoyance.

Enfin, vous trouverez dans la continuité de ce communiqué le mail transmis par le Secrétariat Général à l’ensemble des Personnels du Ministère sur les boites mail justice.

Paris, le 27 Juillet 2017
Le Secrétaire Général de l’UNSa Justice
Jean François FORGET

Voir le Mailing diffusé par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice le 26 Juillet 2017 :

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Mailing diffusé par le Secrétaire Général du Minist ère de la Justice le 26 Juillet 2017

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