Accueil > Ressources Humaines > Textes Juridiques

Déplacement - Hébergement / Repas - taux et ½ taux

Lors d’un déplacement, un agent peut prétendre au remboursement de son hébergement ou de son repas suivant les dispositions de l’Arrêté du 14 avril 2015 dans son article 8 dernier alinéa


"Par dérogation à l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est fixé à 55 euros par nuitée.
Ce montant est porté à 70 euros compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de trois ans :

  • à Paris ;
  • dans les départements d’Ile-de-France : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise ;
  • dans la région Corse : Haute-Corse et Corse-du-Sud ; et
  • dans les communes d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

L’indemnité de mission est réduite de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant une participation."

Source : Legifrance