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Durée du temps de travail dans la fonction publique de l’État (FPE)

Source : https://www.service-public.fr

Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne doit pas excéder :

  • 48 heures,
  • et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Durée quotidienne

La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.

Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.

L’amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu’un agent bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Le travail de nuit comprend :

  • la période comprise entre 22 heures et 5 heures,
  • ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Dérogations

Des dérogations sont possibles :

  • par décret si l’objet du service public l’exige,
  • par décision du chef de service, qui en informe les représentants du personnel au comité technique, si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée.