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Liste des pièces justificatives à fournir pour un dossier de CAP

Pour les personnes concernées (notamment les techniciens), n’oubliez de faire votre demande sur Harmonie...


Pour éviter tout oubli, n’oubliez pas de demander un récépissé de dépôt de demande de mobilité. Ce récépissé peut aussi être demandé pour un temps partiel, une demande de formation ...


Dans tous les cas

  • Copie de la fiche de vœux validée par le responsable Hiérarchique
  • Récapitulatif de votre situation par mail à cap@unsa-sgac.fr

Exemple de récapitulatif :

Agent travaillant actuellement au service ...

Je désire changer de poste pour les raisons ...
- la distance qui me sépare de mon travail est trop importante et difficile à supporter

 Pour les agents mariés

  • Extrait d’acte de naissance, de moins de 3 mois, comportant la mention du mariage
    ou à défaut un extrait de l’acte de mariage délivré à la mairie
    ou copie livret de famille tenu à jour
  • Attestation en original, sur papier à en-tête, datant de moins de 3 mois de l’activité professionnelle du conjoint qui devra également préciser la nature du contrat de travail, le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions.

 Pour les agents ayant conclu un PACS 

  • Copie intégrale d’acte de naissance comportant la mention du « PACS »
  • Contrat de PACS
  • Copie de l’avis d’imposition
    ou attestation délivrée par le centre des impôts faisant état du dépôt de la déclaration fiscale commune
  • Attestation en original sur papier à en-tête, datant de moins de 3 mois attestant de l’activité professionnelle du partenaire qui devra également préciser la nature du contrat de travail, le lieu d’exercice et la date de prise de fonction.

 Pour les agents reconnu travailleur handicapé

  • Justificatif en cours de validité prouvant la qualité de travailleur handicapé accordé par la Commission des Droit de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

 Pour les agents désirant un rapprochement familial

  • Certificat de concubinage établi en mairie
  • Justificatif de domicile du concubin dont l’agent est séparé
    Quittance de loyer ou taxe d’habitation ou facture EDF
  • Acte de naissance du ou des enfants dont l’agent est séparé
    ou copie livret de famille
  • Copie écran d’un calculateur de trajet routier précisant la distance Domicile/ Travail

 Pour les agents suivis par le médecin de Prévention

  • Copie de la fiche de compatibilité

Pour les trajets

  • Un récapitulatif du calcul kilométrique et financier de votre itinéraire sur un logiciel